CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Le site www.lebsili.com est édité par :

• Raison sociale : Entreprise Individuelle LEBSILI
• SIREN / SIRET : 898 672 373 (SIRET : 898 672 373 00010)
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Siège social / Adresse physique : 9 rue de Prévieux, 69500 Bron, France
• E-mail de contact : contact@lebsili.com
• Téléphone / WhatsApp : +33 7 67 42 61 99

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels de Lebsili et de tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.lebsili.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que de notre Politique de Confidentialité et de notre Politique d'Expédition.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères de couleurs ou de rendu peuvent exister selon la résolution des écrans du Client. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Lebsili.

L’ensemble des modèles, visuels, photographies et créations présentés sur le site sont la propriété exclusive de Lebsili et sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

4. COMMANDES

• Validation : Le Client passe sa commande en suivant le processus d'achat sur le site. Il est invité à vérifier le détail de sa commande ainsi que ses coordonnées de livraison avant de valider et de payer.
• Confirmation : Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé au Client.
• Annulation / Refus : Lebsili se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de motif légitime (erreur manifeste de prix, incident de paiement, suspicion de fraude ou litige existant avec le Client).

5. PRIX ET FACTURATION

• Devise et taxes : les prix affichés sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
• Frais de livraison : Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont indiqués et ajoutés au montant total avant la validation finale de la commande.
• Modification des tarifs : Lebsili se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

• Douanes et taxes : hors Union européenne (dont Suisse, Royaume-Uni et Norvège) et en outre-mer, des droits ou taxes peuvent être demandés à l'arrivée du colis. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité dès la passation de la commande. Le règlement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur la boutique en ligne (cartes bancaires via Shopify Payments, Apple Pay).

Les transactions sont entièrement sécurisées et cryptées par nos prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de Lebsili.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

• Disponibilité : Tous les articles proposés à la vente sont en stock. Lebsili ne propose pas de précommande.
• Traitement des commandes : Les commandes sont préparées et expédiées sous 48h ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
• Modes et délais de livraison : La livraison est assurée en France et à l'international par les transporteurs partenaires (La Poste / Colissimo, Mondial Relay, etc.). Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours selon le transporteur pour la France et de 3 à 10 jours ouvrés pour l'international selon la destination (jusqu'à 18 jours ouvrés pour l'outre-mer).

• Retrait : le retrait est gratuit au showroom à Lyon, sur rendez-vous. Il se choisit lors du paiement ; la commande est disponible sous 2 à 4 jours et le Client est contacté par SMS pour fixer un créneau de retrait.

• Erreur d'adresse ou colis non réclamé : Il relève de la responsabilité du Client de fournir une adresse exacte et complète. Tout colis retourné à Lebsili en raison d'une adresse erronée, incomplète ou d'un défaut de retrait au point relais/bureau de poste ne pourra être réexpédié qu'après le paiement complet de nouveaux frais de port par le Client. En cas d'annulation de la commande suite au retour du colis, les frais réels de transport aller et retour seront déduits du remboursement.
• Suivi : Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition du colis.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

8.1 Droit de rétractation (Principe général)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 État des articles retournés

Les articles doivent être retournés neufs, non portés, complets et en bon état, si possible dans leur emballage d'origine. Un article porté, abîmé ou incomplet peut faire l'objet d'une retenue correspondant à sa perte de valeur, pouvant aller jusqu'à la totalité de son prix s'il ne peut plus être revendu.

8.3 Procédure, frais et remboursement

• Toute demande de retour doit obligatoirement être adressée au préalable à Lebsili dans les 14 jours suivant la réception, par e-mail à contact@lebsili.com, par WhatsApp au +33 7 67 42 61 99 ou au moyen du formulaire de l'article 8.5. Lebsili communique alors au Client la procédure et l'adresse de retour. Aucun article ne doit être renvoyé sans cette étape.
• Le Client renvoie les articles dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de retour sont à sa charge.
• Lebsili rembourse le prix des articles dans les 14 jours suivant la demande de rétractation, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Lebsili peut différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou de la preuve de leur expédition.
• Si la totalité de la commande est retournée, les frais de livraison initiaux sont également remboursés, sur la base du mode de livraison standard le moins cher. En cas de retour partiel, ils ne sont pas remboursés.

8.4 Article défectueux ou erreur de préparation

En cas de réception d'un article défectueux ou d'une erreur dans la commande, le Client contacte Lebsili dès que possible à contact@lebsili.com en joignant des photos. Lebsili prend en charge les frais de retour et propose un remplacement ou un remboursement.

8.5 Formulaire de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à envoyer à contact@lebsili.com ou par courrier à Lebsili – 9 rue de Prévieux, 69500 Bron, France.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Lebsili, 9 rue de Prévieux, 69500 Bron, France – contact@lebsili.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9. GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. RESPONSABILITÉ ET CONSEILS D'ENTRETIEN

Lebsili ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un mauvais entretien des produits par le Client.

Conseils d'entretien pour les bijoux : Afin de préserver leur éclat et leur durabilité, les bijoux doivent impérativement être tenus à l'écart de l'eau, de l'humidité, des parfums, des crèmes et des produits chimiques, et être rangés dans leur pochon d'origine lorsqu'ils ne sont pas portés.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site www.lebsili.com (textes, photographies, visuels, logos, fiches produits, créations) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

12. SERVICE CLIENT

Pour toute question, suivi de commande ou réclamation, le service client est joignable :

• Par e-mail : contact@lebsili.com
• Par téléphone / WhatsApp : +33 7 67 42 61 99
• Délai de réponse : sous 24h à 48h ouvrées.

13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de Lebsili afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et toutes les transactions qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. MODIFICATION DES CGV

Lebsili se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.