Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Le site www.lebsili.com est édité par :
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Raison sociale : Entreprise Individuelle LEBSILI
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SIREN / SIRET : 898 672 373 (SIRET : 898 672 373 00010)
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR04898672373
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Siège social / Adresse physique : 9 rue de Prévieux, 69500 Bron, France
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E-mail de contact : contact@lebsili.com
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Téléphone / WhatsApp : +33 7 67 42 61 99
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels de Lebsili et de tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.lebsili.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que de notre Politique de Confidentialité et de notre Politique d'Expedition.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères de couleurs ou de rendu peuvent exister selon la résolution des écrans du Client. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Lebsili.
L’ensemble des modèles, visuels, photographies et créations présentés sur le site sont la propriété exclusive de Lebsili et sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
4. COMMANDES
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Validation : Le Client passe sa commande en suivant le processus d'achat sur le site. Il est invité à vérifier le détail de sa commande ainsi que ses coordonnées de livraison avant de valider et de payer.
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Confirmation : Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé au Client.
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Annulation / Refus : Lebsili se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de motif légitime (erreur manifeste de prix, incident de paiement, suspicion de fraude ou litige existant avec le Client).
5. PRIX ET FACTURATION
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Devise et taxes : Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) pour la France et l'Union Européenne.
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Frais de livraison : Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont indiqués et ajoutés au montant total avant la validation finale de la commande.
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Modification des tarifs : Lebsili se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
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Douanes et taxes hors UE : Pour les livraisons hors Union Européenne et DOM-TOM, d'éventuels frais de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité dès la passation de la commande. Le règlement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur la boutique en ligne (Cartes bancaires via Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, etc.).
Les transactions sont entièrement sécurisées et cryptées par nos prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de Lebsili.
7. EXPÉDITION ET LIVRAISON
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Traitement des commandes : Les commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 72h ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
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Modes et délais de livraison : La livraison est assurée en France et à l'international par les transporteurs partenaires (La Poste / Colissimo, Mondial Relay, etc.). Les délais de livraison indicatifs varient de 2 à 4 jours ouvrés pour la France et de 5 à 10 jours ouvrés pour l'international.
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Erreur d'adresse ou colis non réclamé : Il relève de la responsabilité du Client de fournir une adresse exacte et complète. Tout colis retourné à Lebsili en raison d'une adresse erronée, incomplète ou d'un défaut de retrait au point relais/bureau de poste ne pourra être réexpédié qu'après le paiement complet de nouveaux frais de port par le Client. En cas d'annulation de la commande suite au retour du colis, les frais réels de transport aller et retour seront déduits du remboursement.
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Suivi : Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition du colis.
8. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REFUS D'HYGIÈNE
8.1 Droit de rétractation (Principe général)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Exceptions au droit de rétractation (Hygiène)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
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Bijoux et accessoires : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux et accessoires (boucles d'oreilles, parures, bijoux de tête, colliers, etc.) dès lors qu'ils ont été déscellés, portés ou essayés après la livraison.
8.3 Conditions de retour
Pour les articles éligibles au retour:
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Le Client doit obligatoirement contacter le service client à contact@lebsili.com avant tout renvoi.
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Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec leur étiquette et emballage d'origine.
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Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
8.4 Article défectueux ou erreur de préparation
En cas de réception d'un article endommagé ou d'une erreur dans la commande, le Client doit impérativement contacter Lebsili sous 48 heures ouvrées suivant la livraison à contact@lebsili.com en joignant des photos claires du problème. Après vérification et validation par nos services, un échange, un avoir ou un remboursement sera proposé, et les frais de retour seront pris en charge par Lebsili.
9. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, la réduction du prix ou l'annulation de la vente conformément aux dispositions légales.
10. RESPONSABILITÉ ET CONSEILS D'ENTRETIEN
Lebsili ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un mauvais entretien des produits par le Client.
Conseils d'entretien pour les bijoux : Afin de préserver leur éclat et leur durabilité, les bijoux doivent impérativement être tenus à l'écart de l'eau, de l'humidité, des parfums, des crèmes et des produits chimiques, et être rangés dans leur pochon d'origine lorsqu'ils ne sont pas portés.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site www.lebsili.com (textes, photographies, visuels, logos, fiches produits, créations) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
12. SERVICE CLIENT
Pour toute question, suivi de commande ou réclamation, le service client est joignable :
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Par e-mail : contact@lebsili.com
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Par téléphone / WhatsApp : +33 7 67 42 61 99
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Délai de réponse : sous 24h à 48h ouvrées.
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de Lebsili afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et toutes les transactions qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. MODIFICATION DES CGV
Lebsili se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.